Chambre d'hôte / meublé

Qu’est-ce qu’une chambre d’hôte ?

Loi 2006-437 du 14 avril 2006, Art L 324-3 – Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Par prestations, on entend : le petit-déjeuner, dont le prix doit être inclus, l’accueil, le ménage régulier durant le séjour, la fourniture du linge.

Les établissements d’hébergement ne répondant pas strictement aux critères de l’appellation « chambres d’hôtes » ne peuvent s’en prévaloir.

La suite parentale, comportant 2 chambres séparées par une porte, sera considérée comme une chambre unique, mais ne pourra en aucun cas être louée isolément en 6ème chambre.

Les textes réglementaires n’imposent pas de sanitaires privatifs ou même situés dans la chambre ; néanmoins, le marché a imposé cette règle. En cas contraire, il convient de bien en informer le client.

La chambre d’hôte peut donc s’avérer une activité quotidienne d’accueil et de ménage et se déroule souvent au cœur de la maison familiale ou, au plus loin, dans une dépendance. Cette activité nécessite de bien envisager l’organisation spatiale entre les habitants et les hôtes dans la maison comme dans le jardin (penser à vos propres enfants) ou pour profiter de la piscine ; l’aménagement pratique des pièces telles que lingerie, placard à ménage, stockage des aliments sera bien étudié pour faciliter et optimiser la logistique indispensable au bon entretien de la maison qui doit toujours être impeccable.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ? (communément appelé « gîte »)

Art. D.324-1 du Code du Tourisme : « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. »

Un contrat de location à une même personne ne peut excéder 90 jours d’affilé.

Si le logement que vous mettez en location est votre résidence principale, c’est-à-dire que vous l’occupez plus de 8 mois par an, vous devez respecter des règles spécifiques ; vous ne pouvez notamment pas louer plus de 120 jours par an.

Un meublé de tourisme qui accueille plus de 15 personnes sera classé Établissement Recevant du Public (ERP) et à ce titre devra respecter des normes de sécurité/incendie et d’accessibilité (voir Gite de groupe)

Vous avez un projet de création ou de modernisation de gîtes ou chambres d’hôtes? Anjou Tourisme peut vous accompagner dans cette démarche.