Aide à l'équipement et à l'aménagement des bases de loisirs

Opérations éligibles

• Les équipements touristiques et de loisirs (jeux pour enfants, accueil, signalétique, bâtiments associés à la base de type sanitaires – restaurants- structures d’accueil…) associés à une base de loisirs ou mini station de tourisme.
• Les travaux liés à la mise en accessibilité
• Les travaux d’aménagements paysagers, de végétalisation… (technique de phyto-épuration – plantation d’essences locales)

L’ensemble des opérations et des aménagements doit s’inscrire dans une logique de développement durable (choix des matériaux, économie énergétique recherchée, utilisation de produits, …). Ce dispositif n’a pas vocation à se cumuler avec d’autres aides qui pourraient être obtenues dans le cadre des politiques sectorielles du Conseil départemental, y compris autres dispositifs touristiques.

Obligations

• Disposer pour la base de loisirs d’un hébergement touristique venant compléter l’offre du site.
• Répondre aux normes d’accessibilité
• Une étude globale d’aménagement paysager et de mise en tourisme devra avoir été réalisée par un cabinet spécialisé. Cette étude devra intégrer les impacts environnementaux potentiels.

Recommandations

• Intégrer le réseau « Station Verte » (label écotourisme en milieu rural)
• Les structures d’hébergements et d’activités payantes s’engagent à adhérer à l’Association nationale des Chèques-vacances (ANCV)
• La structure d’hébergement associée à la base de loisirs s’engage à adhérer à un label environnemental (ex : Clé Verte – Eco Label Européen…).

Bénéficiaires

Communes, communes nouvelles ou EPCI si l’équipement est d’intérêt communautaire (hors Angers – Cholet – Saumur)

Financement

Taux d’intervention est de 20% du coût HT. Le montant des travaux est plafonné à 100 000 € HT.

Nature des travaux : Travaux énergétiques (20% minimum), Embellissement (50% maximum), Mise en accessibilité (10% minimum – au cas par cas)

Modalités

Attribution : Décision de la Commission permanente du Conseil départemental.

Versement : Le versement de la subvention allouée interviendra conformément aux dispositions figurant au règlement budgétaire et financier susmentionné en vigueur.

Composition du dossier

► Lettre de demande de subvention et, le cas échéant, délibération de l’organe délibérant de la collectivité.
► Note descriptive de l’opération intégrant les démarches de développement durable, devis descriptifs et estimatifs des travaux envisagés.
► Étude d’aménagement paysager et de mise en tourisme réalisée par un cabinet spécialisé.
► Plan de financement prévisionnel incluant le financement départemental.
► Relevé d’identité bancaire.
► Documents apportant la preuve des engagements du bénéficiaire (si concerné) sur :

• Adhésion des structures d’hébergements et d’activités payantes à l’ANCV
• Réponse aux normes d’accessibilité
• Lettre d’engagement de l’hébergement à intégrer un label environnemental.

Ce document peut être une lettre d’engagement au moment du dépôt de dossier. Des justificatifs seront à fournir à l’issue du dossier.

Date limite de dépôt des dossiers

Les dossiers peuvent être déposés toute l’année.

Décisions du Conseil Départemental

Le présent règlement a été approuvé par le Conseil départemental lors de sa réunion du 9 mars 2022. Les dossiers reçus à compter du 1er janvier 2022 seront instruits selon le présent règlement.