Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2027

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Politique d’accessibilité numérique d’Anjou tourisme

Anjou tourisme place l’accessibilité des services de communication en ligne qu’il met à disposition des usagers et de ses agents, dans l’exercice de leurs missions, au cœur de ses préoccupations et plus largement de sa responsabilité sociétale en tant qu’organisation (RSO).
Cette volonté se traduit par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.
L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel sont placés sous la responsabilité de Jean-Michel ROCHARD, référent accessibilité numérique. Il peut être contacté à l’adresse accessibilite-numerique@anjou-tourisme.com

Sa mission est :

  • d’assurer le suivi de l’accessibilité numérique en lien avec le schéma pluriannuel,
  • de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques,
  • de conseiller et accompagner les équipes internes,
  • de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005,
  • d’alerter la direction sur les problématiques d’accessibilité numérique,
  • d’assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs.

Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique

Le pilotage et le suivi de l’accessibilité numérique au sein d’Anjou tourisme reviennent au pôle Digital & Accompagnement Numérique. Ce pôle est actuellement composé de 6 personnes : un chargé de projet web formé à l’accessibilité numérique en 2023, une chargée de contenu digital, deux chargées de bases de données, une chargée Place de marché et le responsable du pôle sont également sensibilisés à l’accessibilité numérique.
Toutes les personnes qui composent le pôle ont également suivi la certification Opquast « Maîtrise de la qualité en projet Web ».
Dans le cadre des nouveaux projets et des refontes à venir, la prise en compte de l’accessibilité numérique sera budgétée dans les plans de charge et les commandes aux prestataires internes ou externes.

Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et application concernés, l’accompagnement des personnels, une modification des procédures de marché et, enfin, la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.
Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels Anjou tourisme va s’appuyer pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.

Action de formation et de sensibilisation

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation vont être organisées afin de permettre aux personnels intervenant sur les sites et les applications de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles.

Recours à des compétences externes

Chaque fois que nécessaire il sera fait appel à des intervenants externes afin d’accompagner Anjou tourisme dans la prise en compte de l’accessibilité numérique. Cela recouvre par exemple les actions de sensibilisation et de formation, les actions d’accompagnements et plus particulièrement les actions d’audits et de certification des sites web et applications concernées.

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA vont être inscrits et rappelés dès le début des projets (cahiers des charges, spécifications, exigences contractuelles) dont ils constitueront un axe majeur et une exigence de base.
De la même manière, ces objectifs et ces exigences seront rappelés dans les éventuelles conventions établies avec nos opérateurs, délégataires ou partenaires.

Tests utilisateurs
Si des tests utilisateurs sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’utilisateur constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap.

Prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de marché

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.
Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures ont été adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA.

Recrutement

Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement.

Traitement des retours utilisateurs

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de contact va être mis en place, au fur et à mesure des travaux de mise en conformité, sur chaque site ou application permettant aux utilisateurs en situation de handicap de signaler ses difficultés.
Afin de répondre à ses demandes, la mise en place d’une procédure spécifique d’assistance va être étudiée avec l’ensemble des services et des personnels impliqués.
Dans l’attente les demandes seront traitées par Jean-Michel ROCHARD, accessibilite-numerique@anjou-tourisme.com, responsable de l’élaboration, la mise en place et le suivi de ce schéma pluriannuel.

Processus de contrôle et de validation

Chaque site ou application fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.
Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.
Ces opérations de contrôles destinés à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Périmètre technique et fonctionnel

Recensement

Anjou tourisme gère 4 sites web à destination du grand public ou des professionnels du tourisme :

  • anjou-tourisme.com, la plateforme web FR de référence de la destination Anjou
  • anjou-loire-valley.co.uk, la plateforme web UK de référence de la destination Anjou
  • pro.anjou-tourisme.com, le site web à destination des professionnels du tourisme
  • mediatheque.anjou-tourisme.com, la médiathèque en ligne à destination des professionnels du tourisme

Évaluation et qualification

Chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que le type et le cycle de vie (date de la prochaine refonte) ou encore les technologies employées.
Les audits et tests seront réalisés sur l’ensemble des sites concernés en matière d’accessibilité, à la faveur des évolutions techniques à venir. Les éditeurs de logiciels seront interrogés sur le niveau de conformité de leur solution vis-à-vis des normes d’accessibilité en vigueur.
Le processus de sélection et de choix des nouveaux logiciels, progiciels ou applications numériques intégrera de nouveaux critères de qualification reposant sur le degré de respect des règles sous-tendant la conformité en matière d’accessibilité.

Agenda planifié des interventions

Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications, leur classement par ordre de priorité et leur évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité vont s’étaler sur les années 2025 à 2027.

Plans annuels

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique d’Anjou tourisme.

  • Plan annuel 2025 (à venir)
  • Plan annuel 2026 (à venir)
  • Plan annuel 2027 (à venir)